Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur le site web de selythomarqo. En accédant et en utilisant nos services de planification financière personnalisée, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
Ces conditions ont été mises à jour le 20 septembre 2025
Acceptation des Conditions
En accédant à notre site web, en réservant une consultation gratuite ou en utilisant nos services de planification financière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous
- Services désigne l'ensemble des prestations de conseil et planification financière personnalisée proposées par selythomarqo, incluant les consultations gratuites initiales et les services payants d'accompagnement
- Client désigne toute personne physique ou morale utilisant notre site web ou bénéficiant de nos services de planification financière après avoir accepté ces conditions
- Site désigne le site web selythomarqo.com et l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités accessibles via cette adresse internet
- Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément au RGPD
Utilisation des Services
Nos services de planification financière sont destinés aux particuliers résidant en France et recherchant un accompagnement personnalisé. La consultation gratuite initiale est offerte sans engagement et vous permet de découvrir notre approche. Les services payants subséquents font l'objet de conditions spécifiques détaillées lors de la consultation.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.
Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans autorisation parentale
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et durant vos consultations pour permettre une analyse pertinente
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion éventuels et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales et à la législation française applicable
- Respecter la propriété intellectuelle de selythomarqo et ne pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite préalable
Utilisations Interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour
- Enfreindre toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable en France ou ailleurs
- Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui de quelque manière que ce soit
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à notre système informatique, nos serveurs ou nos bases de données
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder à notre site sans notre autorisation expresse préalable
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou entité
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site web, incluant textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de selythomarqo ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur ce contenu. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits d'auteur et autres lois applicables.
Contenu Utilisateur
Si vous soumettez du contenu via nos formulaires de contact ou durant vos échanges avec nos conseillers, vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu. Vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
Droits sur le Contenu Utilisateur:
Bien que vous conserviez la propriété de votre contenu, vous nous accordez le droit de l'utiliser, de le stocker et de le traiter dans le cadre strict de la fourniture de nos services de planification financière. Nous ne partagerons jamais votre contenu avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.
Protection de la Vie Privée
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte, conforme au RGPD et à la législation française. En utilisant nos services, vous acceptez également les termes de notre politique de confidentialité. Nous vous encourageons à la consulter pour comprendre comment nous traitons vos informations personnelles. Consulter notre Politique
Exclusions et Limitations de Garantie
Nos services sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte
Avertissement sur les Résultats:
selythomarqo ne garantit aucun résultat financier spécifique. Les résultats de planification financière varient considérablement selon chaque situation individuelle. Les performances passées ne garantissent pas les performances futures. Vous reconnaissez que toute décision financière comporte des risques.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi française, selythomarqo ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale est limitée au montant des honoraires effectivement payés pour les services concernés.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager selythomarqo, ses dirigeants, employés et conseillers de toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions générales, dans les limites autorisées par la loi française.
Résolution des Litiges
En cas de litige relatif à ces conditions ou à nos services, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable
Médiation
Avant toute action en justice, les parties conviennent de recourir à une procédure de médiation conformément aux dispositions du Code civil français. Cette médiation sera conduite par un médiateur agréé choisi d'un commun accord.
La médiation reste optionnelle et ne constitue pas un préalable obligatoire
Plateforme de Règlement en Ligne
Conformément au règlement européen sur le règlement en ligne des litiges de consommation, vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Résiliation
selythomarqo se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions générales. Vous pouvez également choisir de cesser d'utiliser nos services à tout moment.
Modifications
selythomarqo se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous informerons des modifications importantes par email ou via une notification sur notre site. Votre utilisation continue après les modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide ayant un effet similaire.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre avertissement légal, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et selythomarqo concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux.
Contact et Questions
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter
Email: content@selythomarqo.com
Téléphone: +33 5 84 84 20 20
Adresse Postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d'Entrée en Vigueur: Ces conditions générales sont entrées en vigueur le 20 septembre 2025
Version: Version 1.0